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25-07-2008 03:31:37

Numérisation des documents d'urbanisme : le rapport CERTU / CNIG

Le résultat du travail collaboratif entre CNIG, CERTU et CETE Méditerranée sur la numérisation des documents d'urbanisme était très attendu par la communauté géomatique.

Le rapport final souligne son importance dans l'introduction en rappelant que "l'informatisation des PLU [Plans locaux d'urbanisme] et des SUP [Servitudes d'utilité publique] est reconnu d'intérêt général par le groupe de travail, tant pour les services de l'Etat et des Collectivités territoriales que pour les professionnels et les citoyens".

La diffusion au plus grand nombre, et au plus tôt, des conclusions de ce rapport peut donc également être considéré comme une démarche d'intérêt général, ce qui nous pousse aujourd'hui à tenir informés les géomaticiens qui seraient actuellement en cours de réflexion ou de réalisation.

Le rapport final met en lumière certaines recommandations, au rang desquelles figurent l'unification des bases de données parcellaires IGN et DGI, la numérisation des SUP existantes, ou la production d'un cahier des charges type de numérisation des PLU (avant fin 2007).
Le rapport est accompagné d'annexes, dont une proposition de Modèle Conceptuel de Données d'un SIG Servitudes d'utilité publiques, ou encore une proposition de sémiologie pour l'édition des PLU.