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05-07-2008 18:21:08
Référentiel à Grande Echelle de l'IGN
Le Référenciel à Grande Echelle de l'IGN enquêté!Le ministère de l'équipement a mis en ligne le rapport tri-partite (Inspection Générale de l'Administration, Conseil Général des Ponts et Chaussées, Inspection Générale des Finances), sur le référentiel à grande échelle de l'IGN de décembre 2005.
Par lettre de mission du 18 mars 2005, le ministre de l’intérieur, [...], le ministre de l’équipement, [...] et le ministre de l’économie, [...] ont demandé à l’inspection générale de l’administration, au conseil général des ponts et chaussées et à l’inspection générale des finances1 de réaliser une mission conjointe portant sur le référentiel à grande échelle (RGE) constitué et mis à jour par l’institut géographique national (IGN).
Cette demande faisait suite aux conclusions de la réunion interministérielle du 18 novembre 2004, consacrée à un dernier examen du projet de décret relatif à l’IGN, et plus particulièrement aux dispositions concernant les modalités d’accès aux données du RGE et à leur tarification.
Lors de cette réunion, des points de vue divergents se sont en effet exprimés sur le bien-fondé du niveau des prix d’accès au RGE appliqués aux administrations publiques : pour certains, une tarification trop élevée pénalise les services relevant de l’État, [...], en même temps qu’elle peut être dissuasive pour les collectivités territoriales, ce qui compromettrait sa fonction de référentiel commun ; pour d’autres, les prix pratiqués sont justifiés par le principe de non-discrimination entre clients, par les dispositions du contrat d’objectifs et de moyens conclu entre l’État et l’IGN pour la période 2003-2006, ainsi que par les perspectives de transposition de la directive européenne relative à la réutilisation des données publiques. Pour permettre la publication du décret sans devoir arbitrer sur ce point, le principe de la mission conjointe a été acté lors de cette réunion.
Le rapport confirme des éléments que nous autres, praticiens de l'information géographique, pensions déjà: ni l’État ni l’IGN n’ont encore pris la pleine mesure de la révolution en cours en matière d’information géographique numérique. Il souligne les effets que la politique tarifaire de l'IGN pourrait avoir à terme sur la diffusion du RGE auprès des utilisateurs de l'information géographique. La politique de vente du RGE mise en oeuvre par l’IGN, qui, au surplus, ne met pas l’institut sous tension pour ce qui concerne ses coûts, ne répond pas au besoin d’adoption du référentiel par le plus grand nombre d’acteurs publics et privés, ni ne favorise le développement du marché aval, qui a besoin de bases accessibles à faible coût. Enfin, il soutient une nouvelle approche du RGE par ses fonctionnalités potentielles et non comme un simple produit fini.
Pour compléter le rapport, un article de synthèse du rapport est publié dans SIG La Lettre n° 78 de juin 2006.
Rapport Source : n314 du ForumSIG
